Mentions légales et conditions générales d’utilisation

www.lexicoglobal.com

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, www.lexicoglobal.com (ci-après, le Site Web), appartient à : , avec NIF : , et dont les coordonnées sont les suivantes :

La propriété de ce site web, www.lexicoglobal.com (ci-après, le Site Web), appartient à : LEXICO GLOBAL, titulaire du NIF : B12345678 et inscrite à : , avec les données d’enregistrement suivantes : , représentée par : , et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse :

Téléphone de contact :

Fax :

Adresse e-mail de contact :

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web s’entend comme : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que l’ensemble des éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui pourraient être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

Lexico Global se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Lexico Global puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

Indépendamment du coût de connexion, certains Contenus ou Services proposés par Lexico Global ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web, peuvent être soumis à une souscription préalable, auquel cas les Conditions Générales ou Particulières correspondantes seront clairement indiquées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une inscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs et entre l’Utilisateur et Lexico Global, tels que les commentaires et/ou espaces de blogging, confèrent la qualité d’Utilisateur et impliquent l’acceptation de l’ensemble des Conditions énoncées ici, ainsi que de leurs éventuelles modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale impérative correspondante. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de Lexico Global offre une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Lexico Global conforme aux présentes Conditions, à la loi, à la morale et à l’ordre public, et ne portant pas atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Lexico Global pour l’accès à certains Contenus ou Services. En tout état de cause, l’Utilisateur devra informer immédiatement Lexico Global de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées, tels que, notamment, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Lexico Global se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, portent atteinte à la dignité humaine, sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, constituent du spam, portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son appréciation, ne seraient pas appropriés pour publication.

En tout état de cause, Lexico Global ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via les commentaires ou autres outils de blogging ou de participation.

Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre Lexico Global et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Lexico Global ne s’adresse pas aux mineurs. Lexico Global décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Lexico Global s’adresse à toute personne, quel que soit son âge, susceptible d’accéder et/ou de naviguer sur les pages du Site Web.

Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. Lexico Global ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d’autres pays, totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre pays et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fait sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation respectent la législation locale applicable, Lexico Global n’assumant aucune responsabilité à cet égard.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Lexico Global ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Lexico Global mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Lexico Global ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou susceptibles de causer des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Lexico Global ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.

Lexico Global n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux Utilisateurs par une utilisation inappropriée du Site Web, ni des interruptions, coupures ou défaillances des télécommunications.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que le Site Web de Lexico Global met ou peut mettre à leur disposition des moyens de liaison (tels que liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

La mise en place de ces liens, annuaires et moteurs de recherche a pour seul objectif de faciliter l’accès des Utilisateurs à l’information disponible sur Internet et ne saurait être considérée comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.

Lexico Global ne commercialise ni n’offre, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur les sites liés.

Lexico Global propose des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation. Les informations figurant dans ces liens ou annonces sont fournies par les annonceurs eux-mêmes ; par conséquent, Lexico Global n’est pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs qu’ils pourraient contenir, ni ne garantit l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ni la qualité de leurs produits et/ou services.

Lexico Global ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites tiers accessibles par le biais de liens.

Lexico Global ne contrôle ni ne vérifie le contenu d’autres sites web, et n’approuve ni ne fait siens les produits, services, contenus ou autres éléments figurant sur les sites liés.

Lexico Global décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services de sites web tiers liés à ce Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte depuis un autre site web vers le Site Web de Lexico Global doit savoir que :

• La reproduction, totale ou partielle, des Contenus et/ou Services du Site Web est interdite sans autorisation expresse de Lexico Global.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Lexico Global, ses Contenus ou Services n’est autorisée.
• À l’exception du lien hypertexte, le site web établissant le lien ne pourra contenir aucun élément protégé par le droit de la propriété intellectuelle espagnol sans autorisation expresse de Lexico Global.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre Lexico Global et le propriétaire du site web depuis lequel le lien est établi, ni la connaissance ou l’acceptation par Lexico Global des contenus, services ou activités proposés sur ce site, et inversement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Lexico Global, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (notamment, images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, structure et design, etc.). Ces éléments sont protégés par la législation espagnole et européenne ainsi que par les traités internationaux applicables.

Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus du Site Web à des fins commerciales sont strictement interdites sans l’autorisation de Lexico Global.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Lexico Global. Il peut visualiser, imprimer, copier et stocker les éléments du Site Web exclusivement pour un usage personnel. Il ne peut toutefois supprimer, altérer ou manipuler les dispositifs de protection ou de sécurité installés sur le Site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers estime qu’un Contenu du Site Web viole des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Lexico Global via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES.

VI. ACTIONS LÉGALES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Lexico Global se réserve le droit d’exercer toute action civile ou pénale qu’elle jugerait nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site Web ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Lexico Global est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.

Le présent document de Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site web a été créé à l’aide du générateur en ligne de mentions légales et conditions d’utilisation le 14/11/2025.