LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE (LSSI)
MARIIA NEMYROVSKA, responsable du présent site Internet, ci-après dénommée la « RESPONSABLE », met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), publiée au BOE n° 166, ainsi que pour informer l’ensemble des utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation de celui-ci.
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INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : lexicoglobal.com
Nom commercial : Lexico
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Adresse : C/ EL MORRO, 2, ARONA, Espagne
E-mail : info@lexicoglobal.com
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, la RESPONSABLE coopère activement avec les utilisateurs, les autorités publiques et les autorités chargées de l’application de la loi afin de procéder au retrait ou, lorsque cela est nécessaire, au blocage de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Si un utilisateur estime que le site Internet contient des informations ou des contenus susceptibles de relever de cette catégorie, il doit en informer sans délai l’administrateur du site Internet.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige ou toute question relatif au présent site Internet ou aux activités exercées par son intermédiaire est régi par le droit espagnol.
Les parties conviennent expressément de se soumettre au droit espagnol. Pour tout litige découlant de l’utilisation du site Internet ou en relation avec celui-ci, seront compétents les tribunaux dont la compétence territoriale s’étend au territoire situé à proximité de la ville d’Arona (Espagne).