{"id":3072,"date":"2025-11-14T10:49:45","date_gmt":"2025-11-14T10:49:45","guid":{"rendered":"https:\/\/lexicoglobal.com\/?page_id=3072"},"modified":"2026-08-17T09:53:17","modified_gmt":"2026-08-17T09:53:17","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lexicoglobal.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"

LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION ET AU COMMERCE \u00c9LECTRONIQUE (LSSI)<\/b><\/h4>\n

MARIIA NEMYROVSKA, responsable du pr\u00e9sent site Internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab RESPONSABLE \u00bb<\/b>, met le pr\u00e9sent document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations pr\u00e9vues par la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), publi\u00e9e au BOE n\u00b0 166, ainsi que pour informer l\u2019ensemble des utilisateurs du site Internet des conditions d\u2019utilisation de celui-ci.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant au pr\u00e9sent site Internet est consid\u00e9r\u00e9e comme un utilisateur et s\u2019engage \u00e0 respecter strictement les dispositions du pr\u00e9sent document ainsi que l\u2019ensemble des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n

MARIIA NEMYROVSKA se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment toute information publi\u00e9e sur le site Internet. Il n\u2019est pas obligatoire d\u2019en informer pr\u00e9alablement les utilisateurs ; la publication des modifications correspondantes sur le site Internet de MARIIA NEMYROVSKA est consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

INFORMATIONS D\u2019IDENTIFICATION<\/b><\/h4>\n

Nom de domaine :<\/b> lexicoglobal.com<\/p>\n

Nom commercial :<\/b> Lexico<\/p>\n

D\u00e9nomination l\u00e9gale :<\/b> MARIIA NEMYROVSKA<\/p>\n

Adresse :<\/b> C\/ EL MORRO, 2, ARONA, Espagne<\/p>\n

E-mail :<\/b> info@lexicoglobal.com<\/p>\n

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/b><\/h4>\n

Le site Internet, y compris ses logiciels, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que ses designs, logos, textes et\/ou \u00e9l\u00e9ments graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 de la RESPONSABLE<\/b> ou sont utilis\u00e9s par celle-ci en vertu d\u2019une licence appropri\u00e9e ou d\u2019une autorisation expresse de leurs auteurs.<\/p>\n

L\u2019ensemble des contenus et \u00e9l\u00e9ments du site Internet est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9 aupr\u00e8s des registres publics comp\u00e9tents.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment de leur finalit\u00e9, toute reproduction, utilisation, exploitation, diffusion ou commercialisation, totale ou partielle, des contenus du site Internet est soumise \u00e0 l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la RESPONSABLE<\/b>.<\/p>\n

Toute utilisation sans autorisation pr\u00e9alable constitue une atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle correspondants.<\/p>\n

Les designs, logos, textes et\/ou \u00e9l\u00e9ments graphiques appartenant \u00e0 des tiers qui peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site Internet restent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires respectifs. Ces derniers sont seuls responsables de tout litige susceptible de survenir en relation avec ces contenus.<\/p>\n

La RESPONSABLE<\/b> autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 cr\u00e9er des liens directs vers certains contenus du site Internet ainsi qu\u2019\u00e0 cr\u00e9er, dans tous les cas, des liens vers la page d\u2019accueil : https:\/\/lexicoglobal.com<\/a>.<\/p>\n

La RESPONSABLE<\/b> reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires l\u00e9gitimes. La simple mention ou pr\u00e9sence de ces contenus sur le site Internet n\u2019implique aucun transfert de droits au profit de la RESPONSABLE<\/b>, ni aucune prise de responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard, et ne constitue pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de ces contenus.<\/p>\n

Toute notification concernant une \u00e9ventuelle violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout signalement relatif \u00e0 un contenu du site Internet, peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : info@lexicoglobal.com<\/b>.<\/p>\n

EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/h4>\n

La RESPONSABLE<\/b> ne saurait \u00eatre tenue responsable des informations publi\u00e9es sur son site Internet lorsque celles-ci ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou publi\u00e9es par un tiers sans lien avec le site Internet.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent site Internet et ses contenus sont fournis exclusivement \u00e0 titre informatif. La responsable du site Internet ne garantit ni l\u2019exactitude, ni l\u2019utilit\u00e9, ni la disponibilit\u00e9 des informations transmises ou mises \u00e0 disposition par l\u2019interm\u00e9diaire du site Internet et ne saurait \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles erreurs ou omissions qu\u2019elles pourraient contenir.<\/p>\n

Les utilisateurs qui fournissent leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et consentent \u00e0 leur traitement, dans les limites autoris\u00e9es par la loi, renoncent \u00e0 toute demande d\u2019indemnisation susceptible de d\u00e9couler de l\u2019utilisation licite de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Si un utilisateur souhaite conserver la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter une telle demande, il ne doit pas fournir ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par l\u2019interm\u00e9diaire du pr\u00e9sent site Internet.<\/p>\n

UTILISATION DES COOKIES<\/b><\/h4>\n

Le pr\u00e9sent site Internet peut utiliser des cookies techniques, c\u2019est-\u00e0-dire de petits fichiers d\u2019information envoy\u00e9s par le serveur et stock\u00e9s sur le dispositif de l\u2019utilisateur, afin d\u2019assurer certaines fonctionnalit\u00e9s n\u00e9cessaires au bon fonctionnement et \u00e0 l\u2019affichage du site Internet.<\/p>\n

Les cookies utilis\u00e9s sont, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, temporaires et destin\u00e9s exclusivement \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de la navigation sur le site Internet. Ils sont supprim\u00e9s \u00e0 la fin de la session de navigation de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Ces cookies ne contiennent pas, en eux-m\u00eames, de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne sont pas utilis\u00e9s pour collecter de telles donn\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019utilisation de cookies permet \u00e9galement au serveur h\u00e9bergeant le site Internet de reconna\u00eetre le navigateur de l\u2019utilisateur afin de faciliter la navigation. Cela peut notamment permettre aux utilisateurs qui se sont d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines rubriques, certains services, certaines offres ou certains concours r\u00e9serv\u00e9s aux utilisateurs enregistr\u00e9s, sans avoir \u00e0 se r\u00e9inscrire \u00e0 chaque visite.<\/p>\n

Les cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience, analyser les param\u00e8tres de trafic, suivre l\u2019activit\u00e9 et le nombre de visites, etc. Dans ces cas, il s\u2019agit de cookies non n\u00e9cessaires sur le plan technique qui peuvent n\u00e9anmoins pr\u00e9senter une utilit\u00e9 pour l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Les cookies non n\u00e9cessaires ne sont pas install\u00e9s sur le pr\u00e9sent site Internet sans le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur lorsque ce consentement est requis par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent site Internet utilise des cookies analytiques (_ga<\/b> et _utm<\/b>) associ\u00e9s \u00e0 Google Analytics, susceptibles d\u2019\u00eatre conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 deux ans. Ils sont utilis\u00e9s pour mesurer les visites uniques et analyser l\u2019utilisation du site Internet afin d\u2019am\u00e9liorer la navigation et l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Lors de sa visite sur le site Internet, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 de l\u2019utilisation de ces cookies au moyen d\u2019une banni\u00e8re relative aux cookies. Lorsque le consentement est obligatoire, les cookies non n\u00e9cessaires ne sont activ\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s obtention du consentement de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

L\u2019utilisateur peut retirer son consentement \u00e0 tout moment et obtenir des informations compl\u00e9mentaires en consultant notre Politique relative aux cookies<\/b> ou en modifiant les param\u00e8tres correspondants.<\/p>\n

L\u2019utilisateur peut \u00e9galement configurer son navigateur afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et d\u2019emp\u00eacher leur installation sur son dispositif. Des informations compl\u00e9mentaires sont disponibles dans les param\u00e8tres ou la documentation du navigateur concern\u00e9.<\/p>\n

POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS<\/b><\/h4>\n

Le site Internet peut contenir des liens vers des contenus ou des sites Internet appartenant \u00e0 des tiers. La RESPONSABLE<\/b> n\u2019\u00e9tant pas toujours en mesure de contr\u00f4ler les contenus publi\u00e9s par des tiers sur leurs propres sites Internet, elle ne saurait \u00eatre tenue responsable de ces contenus.<\/p>\n

Si un contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public est identifi\u00e9, la RESPONSABLE<\/b> prendra les mesures n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 son retrait imm\u00e9diat ou interrompre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la redirection vers le site Internet concern\u00e9 et, si n\u00e9cessaire, en informera les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

La RESPONSABLE<\/b> ne saurait \u00eatre tenue responsable des informations ou contenus stock\u00e9s ou publi\u00e9s, notamment sur des forums, chats, blogs, espaces de commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier eux-m\u00eames des contenus sur le site Internet.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la LSSICE, la RESPONSABLE<\/b> coop\u00e8re activement avec les utilisateurs, les autorit\u00e9s publiques et les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi afin de proc\u00e9der au retrait ou, lorsque cela est n\u00e9cessaire, au blocage de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

Si un utilisateur estime que le site Internet contient des informations ou des contenus susceptibles de relever de cette cat\u00e9gorie, il doit en informer sans d\u00e9lai l\u2019administrateur du site Internet.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent site Internet a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 afin d\u2019en assurer le bon fonctionnement. Il est, en principe, destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre accessible 365 jours par an, 24 heures sur 24.<\/p>\n

Toutefois, la RESPONSABLE<\/b> ne peut exclure la possibilit\u00e9 de survenance d\u2019erreurs informatiques, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou d\u2019autres circonstances similaires susceptibles d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s au site Internet.<\/p>\n

ADRESSES IP<\/b><\/h4>\n

Les serveurs du site Internet peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Une adresse IP est un num\u00e9ro automatiquement attribu\u00e9 \u00e0 un ordinateur lors de sa connexion \u00e0 Internet.<\/p>\n

Ces informations peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans le journal d\u2019activit\u00e9 du serveur et trait\u00e9es ult\u00e9rieurement exclusivement \u00e0 des fins statistiques. Elles permettent notamment d\u2019obtenir des donn\u00e9es statistiques relatives au nombre de pages consult\u00e9es, au nombre de visites des serveurs Internet, \u00e0 l\u2019ordre des visites, au point d\u2019acc\u00e8s ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres indicateurs similaires.<\/p>\n

DISPOSITIONS RELATIVES \u00c0 LA SUSPENSION OU \u00c0 LA R\u00c9SILIATION DE L\u2019ACC\u00c8S<\/b><\/h4>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de bloquer l\u2019acc\u00e8s au site Internet \u00e0 tout moment, sans avoir \u00e0 en indiquer les motifs et sans pr\u00e9avis. Cette mesure peut entra\u00eener la suppression et la destruction de l\u2019ensemble des informations associ\u00e9es au compte de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Toutes les dispositions du pr\u00e9sent accord qui, par leur nature, sont destin\u00e9es \u00e0 rester applicables apr\u00e8s la suspension ou la r\u00e9siliation de l\u2019acc\u00e8s continueront de produire leurs effets apr\u00e8s cette suspension ou r\u00e9siliation. Cela comprend notamment les dispositions relatives aux droits de propri\u00e9t\u00e9, aux exclusions de garantie, \u00e0 l\u2019indemnisation des dommages et \u00e0 la limitation de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

MODIFICATIONS DES CONDITIONS<\/b><\/h4>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment lorsque nous le jugeons n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9. La poursuite de l\u2019utilisation du site Internet apr\u00e8s la publication de modifications vaut acceptation des conditions mises \u00e0 jour.<\/p>\n

En cas de modification de notre Politique de confidentialit\u00e9, nous en informerons les utilisateurs sur la page d\u2019accueil et, si n\u00e9cessaire, sur les autres pages importantes de notre site Internet.<\/p>\n

Si les modalit\u00e9s selon lesquelles nous utilisons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos clients sont modifi\u00e9es, les personnes concern\u00e9es par ces changements en seront inform\u00e9es par e-mail ou, si n\u00e9cessaire, par courrier postal.<\/p>\n

Toute modification de notre Politique de confidentialit\u00e9 sera publi\u00e9e sur le site Internet au moins 30 jours avant son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n

Nous vous recommandons donc de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/b><\/h4>\n

Tout litige ou toute question relatif au pr\u00e9sent site Internet ou aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par son interm\u00e9diaire est r\u00e9gi par le droit espagnol.<\/p>\n

Les parties conviennent express\u00e9ment de se soumettre au droit espagnol. Pour tout litige d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du site Internet ou en relation avec celui-ci, seront comp\u00e9tents les tribunaux dont la comp\u00e9tence territoriale s\u2019\u00e9tend au territoire situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la ville d\u2019Arona (Espagne)<\/b>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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